lundi 21 septembre 2009

La constitution haïtienne : Constitution de la méfiance


La constitution haïtienne compte 298 articles et j'exclue du calcul les sous-articles, comme l’article 3.1 qui définit que PAP est la capitale nationale du pays mais que ce siège, pourrait être déplacé en cas de force majeure. Il ne manque rien pour le bonheur dans ces 298 articles, tout y est défini. L’enjeu bien évidement est sa mise en application. En matière d’accès aux soins de santé ou à l’éducation par exemple, la constitution ne s’applique pas. Pa gen kob ! La vie politique s’énerve cette semaine parce que la nouvelle législature devrait se lancer dans une réforme de ce texte fondateur. Rédigé dans les mois qui ont suivi le départ en cachette de Duvallier fils, dictateur de 1971 à 1986, la constitution haïtienne a été d’une certaine manière le retour à la démocratie. On entend ou lit souvent qu’Aristide est le premier président élu d’Haïti, c’est une fausseté. Même Papa Doc a été élu avant de changer son fusil d’épaule suite à une tentative subtile de l’armée de le remplacer. Dans le contexte de la guerre froide et du communisme fleurissant sur l’île voisine, le père Duvalier n’a pas eu de problème à convaincre les américains de lui donner un coup de pouce afin d’établir sa dictature. En 1986, quand la population a réussi à faire fuir le fils, des gens ont déterré le corps de Papa Doc afin de lui faire symboliquement une petite fête. L’animisme a une prise impressionnante sur la population de ce pays… La constitution donc, elle fait l’objet de débats politiques actuellement, le président souhaitant y faire quelques adaptations. On propose par exemple de reconnaître la double citoyenneté. Depuis 1987, Haïti ne reconnait pas la double citoyenneté, limitant ainsi l’apport intellectuel et économique d’une diaspora qui a étudié et réussi au Canada ou aux États-Unis. On aborde également la question de l’équité de genre en proposant qu’au minimum 30% des postes de la fonction publique soient attribués à des femmes. L’enjeu stratégique intéressant de cette révision concerne la présidence. Un spécialiste de la question était interviewé dans Le Matin (un journal de PAP) et rappelait que le contexte de méfiance post-duvaliériste dans le quel la constitution de 1987 a été écrite marque la grande peur des ayisien à l’égard de toutes formes de ‘présidence à vie’. Actuellement, un président ne peut pas être élu pour deux mandats consécutifs (il doit y avoir un délai de 5 ans entre ses deux mandats). L’exécutif proposait que l’on permette la continuité dans les deux mandats de manière à permettre une certaine suite dans l’action gouvernementale. Les députés ont plutôt opté pour permettre un troisième mandat à la présidence tant que ça reste dans la non-continuité. Les débats sont donc lancés et les belligérants, d’un côté comme de l’autre toutefois, vouent le même culte à un texte fondateur (les ayisien parlent toujours de 1804 et de la constitution de 1987) qui représente pour la population la victoire populaire contre le dictateur, comme 1804 représentait la victoire contre l’esclavagiste. Les débats risquent d’être intenses…

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